CGV
Contenu de gabarit, ceci n'est pas un avis juridique. Cette page doit être relue par un professionnel qualifié avant la mise en ligne, et complétée (champs entre crochets, modifiables depuis le backoffice, "Pages du site").
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des achats effectués sur le site L'Atelier de Coghaven par un consommateur (« le client ») auprès de [Nom complet de Guillaume], exerçant en micro-entreprise sous le nom L'Atelier de Coghaven (SIRET [numéro SIRET]). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits vendus sont des créations artisanales faites main, décrites de la façon la plus fidèle possible sur chaque fiche produit (photographies, dimensions, poids). Les pièces uniques sont vendues à l'exemplaire ; de légères variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [préciser : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si le régime de la micro-entreprise en franchise en base de TVA s'applique]. Le paiement s'effectue en ligne, intégralement, au moment de la commande, via PayPal ou Stripe (carte bancaire). Aucun autre moyen de paiement n'est proposé au lancement (pas de paiement en plusieurs fois, pas de virement).
4. Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Au lancement, la livraison est proposée en France métropolitaine uniquement [selon activation des options international / retrait en main propre depuis le backoffice]. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur utilisé.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client doit notifier sa décision à [Nom complet de Guillaume] par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [adresse email de contact]) et retourner les produits à ses frais, en l'état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant la réception du retour.
6. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation [coordonnées du médiateur de la consommation compétent, à désigner] avant toute action en justice.